Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web [https://www.ta-couverture.net/(ci-après « le Site »), édité par l'entreprise T.A Couverture (ci-après « l'Entreprise »).


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9. Modification des CGU

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.


11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à ta.couverture44@gmail.com ou par téléphone au 02 40 12 75 38



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